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Désordres Abus de particuliers |
17890124(03) |
| Des capitaines de vaisseau jettent leur lest dans le port de Sète ; alertés par le syndic général, les officiers de l'Amirauté de Sète ont rendu une ordonnance le 28/02/1788 pour le leur interdire | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17890205(25) |
| Le négociant auquel ont été cédés les travaux du canal de Carcassonne ne les régit pas lui-même, les confie, sans l'aveu de l'administration, à des commis qui harcèlent les ouvriers, les contraignant à déserter, ce qui ralentit beaucoup les travaux | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17890210(03) |
| Les négociants de la ville d'Agde perçoivent des droits autres et plus forts que ceux mentionés dans l'arrêt du Conseil du 15/03/1757, ce qui réduit le profit du propriétaire de ces droits, l'évêque d'Agde | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17890216(12) |
| Plusieurs compagnies sont venues présenter des offres aux commissaires des travaux publics pour les travaux de la navigation sur le Tarn, mais ceux-ci ont cru apercevoir une entente entre eux, leurs prix étant supérieurs de 10 000 l. à l'estimation | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17890218(31) |
| La navigation sur la Garonne est gênée par les emplacements des moulins pris arbitrairement par les meuniers et par les ouvrages et les plantations établis par les riverains, surtout ceux de la rive gauche dépendante de la Guyenne | Action des Etats |
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Désordres Abus de particuliers |
17890219(07) |
| Des particuliers ont creusé en tous sens des fossés trop profonds, par "une avidité inconsidérée", dans les marais asséchés par le canal au-dessus de Saint-Gilles, pour surhausser les champs mis en culture : les eaux y stagnent, causant des maladies | Action des Etats |